Voir prélèvement forfaitaire.
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Prélèvement à la source d'un impôt forfaitaire sur certains revenus, qui dispense ensuite le contribuable de l'obligation d'intégrer ces revenus dans le calcul de son impôt. Commentaire: Les prélèvements libératoires existants en France portent tous sur des revenus de titres financiers (obligations, sicav, FCP....). Habituellement, le ...
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